Ottawa (Ontario), 20 juin 2023 – Jeff Morrison, président et chef de la direction du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), qui représente les plus grands transporteurs aériens du Canada (Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet), a fait la déclaration suivante en réponse au dépôt du projet de loi C-52 aujourd’hui à la Chambre des communes, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.

« Les lignes aériennes du Canada ont demandé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un modèle de responsabilité partagée pour le secteur de l’aviation, selon lequel toutes les entités de l’écosystème du transport aérien sont tenues responsables au moyen de normes de service rendues publiques, de communications publiques, et de responsabilité financière.  Nous sommes encouragés par le fait que le gouvernement fédéral a pris les premières mesures pour appuyer ce concept en présentant le projet de loi C-52, qui assurera une plus grande transparence grâce à l’échange de données entre les entités du système de transport aérien et à l’établissement de normes de service.

Cependant, il y a beaucoup d’inconnues associées à ce projet de loi, et on note l’absence de plusieurs éléments d’un véritable système de responsabilité partagée qui devraient être inclus.  Par exemple, le CNLA a demandé au gouvernement fédéral d’exiger que toutes les entités de l’écosystème de l’aviation communiquent en temps réel les raisons des interruptions de service, respectent des normes de service exécutoires et d’instaurer des mécanismes permettant aux lignes aériennes de recouvrer les coûts auprès de ces entités lorsque les normes de service ne sont pas respectées.  Bien que le projet de loi C-52 comprenne des dispositions concernant un protocole sur les communications et une exigence relative au partage de données et à la production de rapports, le projet de loi n’exige pas que les fournisseurs de services ou d’infrastructures soient tenus financièrement responsables de leurs défaillances.  

De plus, afin de créer un véritable modèle de responsabilité partagée, toutes les entités de l’écosystème de l’aviation, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), doivent être incluses dans le cadre.

Bien que ce projet de loi soit un pas dans la bonne direction vers l’amélioration de la transparence, il faut introduire des changements sur la notion de responsabilité partagée par tous les intervenants lorsque les passagers et passagères subissent des perturbations, afin de rendre toutes les entités du transport aérien vraiment responsables.  Les Canadiennes et les Canadiens ont clairement indiqué au gouvernement fédéral qu’ils s’attendent à une expérience de transport aérien plus fiable et transparente.  Lorsqu’il y a un retard ou une annulation, ce sont les lignes aériennes qui ont le fardeau de la prise en charge et de l’indemnisation, quelle que soit la partie du système de transport aérien qui soit fautive.  C’est pourquoi le CNLA exhorte le gouvernement à veiller à ce que la responsabilité des problèmes de vols soit partagée plus équitablement dans l’ensemble du système de transport aérien.

Les lignes aériennes du Canada collaboreront avec le ministre des Transports pour renforcer le projet de loi C-52, l’objectif étant de faire du réseau de transport aérien canadien le plus concurrentiel et le plus efficient au monde. »

Les lignes aériennes du Canada ont demandé au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un modèle de responsabilité partagée pour le secteur de l’aviation, selon lequel toutes les entités de l’écosystème du transport aérien sont tenues responsables par le biais de normes de service publiées, de communications publiques et de responsabilité financière.  Le CNLA a proposé un modèle pour un tel système dans un rapport publié en mai 2023, qui peut être consulté ici : Shared-Accountability-Report_May-2023_Amended.pdf (airlinecouncil.ca).

À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada :

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus importants transporteurs aériens de passagers nationaux et internationaux du Canada : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet.  Il fait la promotion d’un transport aérien sécuritaire, durable, accessible et concurrentiel en préconisant l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un réseau de transport de calibre mondial.  Avant la pandémie, nos membres transportaient collectivement plus de 80 millions de passagers par année, employaient directement plus de 60 000 personnes et constituaient un élément essentiel de l’ensemble du secteur du transport aérien et du tourisme au Canada, lequel soutenait plus de 630 000 emplois.

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