Ottawa (Ontario), le 11 mai 2023 – Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), qui représente les plus grands transporteurs aériens du Canada (Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet), a publié aujourd’hui un rapport présentant des mesures concrètes qui devraient être adoptées pour la mise en œuvre d’un système de responsabilité partagée dans le domaine de l’aviation civile, afin d’améliorer encore davantage l’expérience de voyage des passagers.

Préparé en collaboration avec la firme YYZLaw, le rapport intitulé Responsabilisation accrue, responsabilité partagée et normes de service dans l’écosystème du transport aérien du Canada propose au gouvernement du Canada des recommandations précises qu’il peut mettre en œuvre pour réaliser son objectif déclaré d’améliorer le transport aérien et la transparence pour les passagers.

Le Canada possède déjà l’un des systèmes de transport aérien les plus sûrs et les plus efficaces au monde.  Pour l’améliorer encore davantage, il est nécessaire de mettre en place un modèle de responsabilité partagée pour la prestation de services de transport aérien selon lequel toutes les entités de l’écosystème du transport aérien sont tenues responsables grâce à des normes de service rendues publiques et des communications publiques.

« Le ministre des Transports et le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes ont récemment approuvé le concept de responsabilité partagée et nous partageons cette position », a déclaré Jeff Morrison, président et chef de la direction du CNLA. « Les recommandations de ce rapport arrivent à point nommé, et nous avons hâte de nous assurer qu’un cadre national de responsabilité partagée soit mis en œuvre. »

Le rapport contient plusieurs recommandations, notamment :

  • Mettre en œuvre des règlements normatifs afin de créer un véritable modèle de responsabilisation et de responsabilité partagées dans l’écosystème de l’aviation au Canada ;
  • Veiller à ce que des normes de service et des règlements sur la capacité soient imposés à toutes les entités de l’écosystème de l’aviation, en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ;
  • Exiger que toutes les entités communiquent les raisons des interruptions de service en temps réel ;
  • Faire en sorte que les passagers aient droit à une indemnisation en cas de non-respect des normes de service par une entité de l’écosystème de l’aviation ;
  • Doter l’OTC de pouvoirs clairs lui permettant d’effectuer des vérifications de conformité des entités faisant partie de l’écosystème de l’aviation, en ce qui concerne le respect des normes de service : et,
  • Mettre à jour les exigences en matière de collecte de données en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport, afin d’exiger des données sur le rendement de la part de toutes les entités de l’écosystème de l’aviation qui jouent un rôle dans ces activités.

« Les Canadiens et les Canadiennes ont clairement indiqué au gouvernement fédéral qu’ils s’attendent à une expérience de transport aérien plus fiable et transparente.  La mise en œuvre d’un cadre de responsabilité partagée est une étape nécessaire pour y parvenir », a déclaré M. Morrison. « Alors que le gouvernement fédéral poursuit ses efforts pour renforcer l’ensemble du système de transport aérien, le CNLA demande au gouvernement fédéral d’intégrer les conclusions de ce rapport dans les réformes futures. »

Le rapport peut être consulté à https://airlinecouncil.ca/wp-content/uploads/2023/05/Shared-Accountability-Report_May-2023_Amended_Fr.pdf

À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada :

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus importants transporteurs aériens de passagers nationaux et internationaux du Canada : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet.  Il fait la promotion d’un transport aérien sécuritaire, durable, accessible et concurrentiel en préconisant l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un réseau de transport de calibre mondial.  Avant la pandémie, nos membres transportaient collectivement plus de 80 millions de passagers par année, employaient directement plus de 60 000 personnes et constituaient un élément essentiel de l’ensemble du secteur du transport aérien et du tourisme au Canada, lequel soutenait plus de 630 000 emplois.

Les médias sont priés de communiquer avec :

Pour les demandes en anglais : Josie Sabatino, jsabatino@summa.ca ; 250-649-6856

Pour les demandes en français : Carlene Variyan, cvariyan@summa.ca ; 613-601-2456