Ottawa (Ontario), le 23 décembre 2024 — Jeff Morrison, président et chef de la direction du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), qui représente les plus grands transporteurs aériens du Canada (Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet), a fait la déclaration suivante en réponse à la publication du projet de règlement en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

« L’Office des transports du Canada (OTC) a publié une mise à jour du projet de règlement en vertu du régime du RPPA. Tout au long de la période de consultation initiale en 2023, l’OTC a entendu d’importantes préoccupations de la part d’un large éventail d’organisations, notamment des provinces et des territoires, des municipalités, des aéroports, des petites et grandes compagnies aériennes, des organisations internationales, des chambres de commerce, des syndicats, des groupes touristiques et des entités régionales. Les préoccupations comprenaient l’incidence négative que les propositions de l’OTC auraient sur la connectivité régionale, le coût du transport aérien, la capacité de répondre aux exigences réglementaires, l’incidence sur les pilotes, etc.  Les changements proposés au règlement ne répondent pas à ces préoccupations, puisqu’ils comprennent des exigences coûteuses et qui imposeraient un fardeau excessif sans tenir compte de la complexité et de la réalité des opérations des transporteurs aériens.   Si ces changements sont adoptés, ils affecteraient l’abordabilité et la connectivité pour les Canadiens.   Nous examinerons plus amplement les plus récentes propositions de l’OTC au cours des prochains jours et fournirons nos commentaires dans le cadre du processus de consultation.  Au cours des prochains jours, nous examinerons les plus récentes propositions de l’OTC pour nous assurer que ces préoccupations ont été correctement abordées.

Malgré l’absence de nouveaux règlements, les compagnies aériennes canadiennes ont fait des progrès considérables dans l’amélioration du rendement du transport aérien, en offrant un service plus efficace, prévisible et fiable aux passagères et passagers, et n’ajoutera pas de coûts au système. En outre, comme l’ont confirmé de nombreux spécialistes au cours de la période de consultation, depuis l’introduction d’un régime similaire de droits des passagères et passagers dans l’Union européenne il y a plus de 10 ans (UE261), il n’y a pas eu d’incidence directe sur les performances, mais les coûts ont considérablement augmenté.

Les compagnies aériennes canadiennes croient fermement que le gouvernement fédéral doit concentrer ses efforts sur l’amélioration de la compétitivité et de l’abordabilité de l’ensemble du système de transport aérien. Le gouvernement fédéral doit appuyer le système en réinvestissant les loyers aéroportuaires dans les infrastructures aéroportuaires, en réformant le processus d’adjudication des réclamations de l’OTC afin de réduire l’arriéré actuel, en examinant l’ensemble des redevances et frais fédéraux et en modernisant le régime réglementaire du Canada.

Les transporteurs aériens du Canada continueront de plaider en faveur de changements qui amélioreront nettement le transport aérien au Canada — ce que les réformes du RPPA ne peuvent pas faire. »

À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus importants transporteurs aériens de passagers nationaux et internationaux du Canada : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet. Il fait la promotion d’un transport aérien sûr, durable, accessible et concurrentiel en préconisant l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un réseau de transport de classe mondiale.

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