Ottawa (Ontario), le 24 avril 2023 – Jeff Morrison, président et chef de la direction du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), qui représente les plus grands transporteurs aériens du Canada (Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet), a fait la déclaration suivante en réponse à l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Transports concernant les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

« Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) contenues dans le projet de loi C-47 n’amélioreront pas les opérations du système de transport aérien canadien ni l’expérience du voyage pour la clientèle.  Le meilleur régime de protection des passagers est un système où les perturbations de voyage sont réduites au minimum – aucunes de ces modifications législatives n’y parviendra.   D’autre part, un financement ciblé des infrastructures, le réinvestissement des loyers aéroportuaires, l’augmentation de la responsabilité des tiers partis fournisseurs de services et la réduction des coûts et des frais renforceraient le réseau, comme l’ont recommandé à maintes reprises de nombreux comités parlementaires et rapports gouvernementaux publiés au cours des dernières années, y compris en février 2023 par le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

Le ministre a reconnu aujourd’hui la nécessité d’une responsabilité partagée lorsqu’il a indiqué que les compagnies aériennes devraient être en mesure de récupérer les coûts auprès des aéroports, car les compagnies aériennes sont les clients des aéroports.  Nous saluons cet engagement du ministre et sommes impatients de travailler avec lui pour veiller à ce qu’un cadre de responsabilité partagée serve à améliorer l’ensemble du système de transport aérien.

Le CNLA est préoccupé par plusieurs éléments du projet de loi, notamment :

  • La sécurité sera toujours la principale préoccupation des lignes aériennes canadiennes.  Bien que les paramètres de sécurité révisés en vertu du RPPA soient déterminés au moyen d’un processus réglementaire, aucune compagnie aérienne ne devrait être pénalisée pour avoir respecté les normes de sécurité les plus élevées, que ce soit en raison des conditions météorologiques, de problèmes mécaniques ou d’autres contraintes liées à la sécurité.
  • L’incapacité d’élargir la responsabilisation et l’échange de données à toute autre organisation du système de transport aérien, malgré le fait que plusieurs perturbations de voyages sont causées par ces entités, signifiera que le système de transport aérien dans son ensemble ne s’améliorera pas.  Les lignes aériennes sont contraintes de continuer à assumer la responsabilité exclusive pour toutes les organisations de l’ensemble du système, sur lesquelles elles n’ont aucun contrôle.  Les passagers paient pour les services fournis par les autres participants au système de transport aérien via les frais intégrés au coût de leur billet et doivent donc s’attendre à des normes de service de la part de ces entités.
  • En imposant de nouveaux frais pour les réclamations des passagers soumises à l’Office des transports du Canada et en élargissant les exigences en matière d’indemnisation, le coût du transport aérien pourrait augmenter, menaçant l’accès, la connectivité et le choix pour les passagers.
  • Les avertissements aux voyageurs émis par le gouvernement ne sont pas sous le contrôle des compagnies aériennes.  Les compagnies aériennes ne devraient pas être tenues responsables si le gouvernement du Canada modifie un avis aux voyageurs ; à moins qu’une compagnie aérienne ne prenne la décision d’annuler un vol.

Malgré cette approche punitive, le CNLA et ses compagnies aériennes membres continueront de préconiser des mesures qui amélioreront l’expérience de voyage aérien des passagers — ces mesures comprennent des investissements dans l’infrastructure aéroportuaire, l’introduction de mesures incitatives pour les carburants d’aviation durables, la création d’un système de responsabilité partagée entre toutes les entités du système de transport aérien et l’examen du nombre important de droits et de frais imposés par des tiers qui rendent le transport aérien inabordable pour un trop grand nombre de Canadiens et de Canadiennes.  Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec nous pour créer un système de transport aérien plus solide et plus concurrentiel pour tous les passagers, plutôt que de continuer à isoler à tort une entité de la chaîne de transport aérien. »

À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus grands transporteurs aériens nationaux et internationaux de passagers : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet.  Il favorise les voyages aériens sécuritaires, durables, accessibles et concurrentiels en plaidant en faveur de l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un système de transport de classe mondiale.  Avant la pandémie, nos membres transportaient collectivement plus de 80 millions de passagers par année, employaient directement plus de 60 000 personnes et constituaient un élément essentiel du secteur global du transport aérien et du tourisme au Canada, qui soutenait plus de 630 000 emplois.

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