22 septembre 2026

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Ottawa (Ontario) — Le Conseil national des lignes aériennes du Canada appuie l’objectif du gouvernement de renforcer le Code canadien du travail. Ce cadre national est essentiel pour régler les conflits de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale, et l’association apprécie les mesures additionnelles incluses dans la Loi visant à bâtir un Canada fort pour réaliser cet objectif.

La stabilité de la main-d’œuvre est essentielle au secteur aérien canadien. Les lignes aériennes canadiennes connectent les communautés, soutiennent le tourisme et le commerce, transportent les personnes et les marchandises sur de vastes distances et fournissent des liens essentiels aux communautés nordiques, éloignées et régionales. Lorsque des perturbations majeures se produisent dans l’aviation, les passagères et passagers, les travailleuses et travailleurs, les entreprises, les chaines d’approvisionnement et les communautés à travers le pays en ressentent rapidement les effets. Nous encourageons le gouvernement à prendre les mesures nécessaires et à collaborer étroitement avec toutes les parties prenantes afin d’éviter les conflits de travail qui pourraient nuire considérablement aux voyageuses et voyageurs et à la réputation internationale du Canada.

« Les lignes aériennes canadiennes croient en l’importance de la négociation collective et des négociations de bonne foi pour parvenir à des accords », a déclaré Jeff Morrison, président et chef de la direction du CNLA. « En même temps, le transport aérien est un service essentiel pour les Canadiennes et Canadiens et pour l’économie canadienne. Lorsqu’un différend menace de causer des perturbations généralisées, le gouvernement fédéral doit avoir des outils pratiques facilement disponibles pour aider les parties à parvenir à un règlement afin de protéger les passagères et passagers, les communautés et l’intérêt national. »

Le CNLA a déjà exhorté le gouvernement fédéral à introduire des mesures pour faciliter le règlement des différends. Nous saluons le cadre spécial de médiation proposé comme une étape importante pour assurer la transparence envers le public et l’introduction de la notion d’intérêt national favorisera la nécessité d’évaluer les impacts futurs dans les secteurs critiques. Dans ce nouvel environnement, l’industrie s’intéresse vivement à mieux comprendre les conditions de la future application de l’article 107, compte tenu de l’établissement de nouveaux critères d’utilisation. Le CNLA appuie également la clarification proposée concernant le congé de maladie, laquelle reconnait les dispositions relatives aux congés médicaux payés négociées collectivement qui respectent ou dépassent les normes légales.

Le CNLA soutient également les mesures proposées qui renforcent les pouvoirs ministériels, sous réserve de conditions définies, permettant de prendre des mesures pour reprendre ou poursuivre les opérations, prolonger une convention collective ou imposer une méthode contraignante de résolution des problèmes litigieux.

La Loi visant à bâtir un Canada fort constitue une première étape significative, cependant, au cours du processus législatif, le CNLA plaidera en faveur d’améliorations afin de refléter les réalités uniques du secteur de l’aviation. Comme elle est rédigée, la législation ne comprend pas la recommandation du CNLA d’un préavis de 120 heures pour les grèves ou les lockout. Ce délai est nécessaire pour permettre aux passagères et passagers, ainsi qu’aux réseaux logistiques, de s’adapter en toute sécurité. Les obligations de continuité de service pour les fonctions critiques pour la sécurité et la flexibilité facultative du modèle d’arbitrage accéléré sont également absentes.

« Le CNLA a hâte de travailler avec le gouvernement fédéral, les partenaires et les parties prenantes pour en apprendre plus et s’assurer que ce projet de loi atteigne tout son potentiel — en tenant compte du rôle unique du transport aérien et des conséquences économiques et sociales qui peuvent découler des perturbations de ce secteur », a déclaré M. Morrison.

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À propos du Conseil national des lignes aériennes du Canada

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus grands transporteurs aériens nationaux et internationaux de passagers du Canada : Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation LP et WestJet. Il fait la promotion d’un transport aérien sûr, durable et concurrentiel en préconisant l’élaboration de politiques, de règlements et de lois visant à favoriser un réseau de transport de classe mondiale. En 2024, le transport aérien représentait environ 3,8 % du PIB du Canada et soutenait 809 000 emplois au Canada.

 

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